Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont-ils plus imbriqués au Canada qu’aux États-Unis?

Prenons d’abord un instant pour définir les trois pouvoirs en quelques mots. Premièrement, le pouvoir exécutif a pour mandat d’appliquer les lois. Le pouvoir législatif, quant à lui, a pour mission de débattre des lois et de les adopter alors que le pouvoir judiciaire interprète les lois et tranche les litiges. Cette séparation des pouvoirs, théorisée par John Locke et Montesquieu avait pour but de le diviser afin qu’aucune branche de l’État ne soit trop puissance et ne s’accapare un pouvoir trop important. En théorie, chacun des pouvoirs doit surveiller et contrebalancer les deux autres.

Or, cette séparation des pouvoirs a pris différentes formes dans les démocraties modernes en raison du type de gouvernement dépendamment qu’il soit parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel. Ces types de gouvernements expliquent en partie pourquoi les pouvoirs sont plus imbriqués au Canada, qui a un régime de type parlementaire qu’aux États-Unis qui a un régime présidentiel. Au Canada, les différents pouvoirs s’enchevêtrent et la séparation entre les pouvoirs est plus diffuse.

Une des caractéristiques des régimes parlementaires est que le chef du gouvernement et ses ministres font à la fois partie du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En effet, en plus de décider du menu législatif, ceux-ci sont à la fois ministres et députés. Le pouvoir exécutif est donc lié au pouvoir législatif dans ce type de régime. Cela n’est pas le cas dans les régimes de types présidentiel où les secrétaires d’État, l’équivalant de nos ministres, sont directement nommés par le Président et ne sont pas membres du Congrès. 

En fait, au Canada, le premier ministre en situation de gouvernement majoritaire contrôle les trois pouvoirs et certains analystes vont jusqu’à parler de «fusion» des pouvoirs dans son cas. En plus d’influencer le pouvoir législatif, le premier ministre influence aussi le pouvoir judiciaire en faisant la nomination des juges. Bien que le pouvoir exécutif canadien influence davantage les deux autres pouvoirs, il existe aussi des cas où le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sortent de leur champ de compétences traditionnelles. 

Par exemple, le pouvoir judiciaire joue parfois le rôle du législateur de plusieurs manières. Tout d’abord, il y a la jurisprudence, les décisions rendues par les tribunaux font ont force de loi et ils doivent pris en compte lors des jugements suivants ce qui amène une évolution du droit. De plus, les tribunaux sont aussi chargés de décider de l’existence de coutumes ou de conventions constitutionnelles qui ont pour effet de s’ajouter au droit déjà existant. Finalement, les juges ont le pouvoir d’invalider des lois lorsque celles-ci sont jugés inconstitutionnelles. 

Dans le cas américain, la séparation des pouvoirs est plus nette et leur système de Check and balance permet à chacun des pouvoirs de surveiller les autres sans pour autant prendre le dessus sur eux et permet un équilibre. Par exemple le Président ne vote pas les lois et n’est pas membre du congrès. De plus, le Président négocie les traités internationaux, mais la ratification revient au Congrès. Le Congrès choisit les juges, mais c’est le Président qui les nomme et ce dernier est le chef des armées, mais c’est le Congrès qui est chargé de déclarer la guerre.

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